1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services proposées par Solange Desabaye Happycultrice, notamment les accompagnements de coaching, les formations en ligne ou en présentiel, les ateliers et tout autre service intellectuel.

2. Identité du prestataire

Solange Desabaye Coaching
nom commercial : Solange Desabaye Happycultrice
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
au capital de 1 000€
Immatriculée au RCS de Pontoise
SIRET : 953 453 552 00010

Siège social : 28 allée des bois 95220 Herblay Sur Seine
Représentée par Solange Desabaye, Présidente
Email : solange@solangedesabaye.com

TVA non applicable, article 293 B du CGI

3. Acceptation des CGV

Toute commande de prestation implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. Celles-ci prévalent sur tout autre document.

4. Nature des prestations

Les prestations proposées par Solange Desabaye Coaching (nom commercial : Solange Desabaye Happycultrice) relèvent du domaine du développement personnel, professionnel et organisationnel.
Elles s’adressent à des particuliers comme à des entreprises, et incluent notamment :

• des accompagnements individuels ou collectifs (coaching, facilitation, codéveloppement), en ligne ou en présentiel ;
• des parcours de formation (synchrone ou asynchrone), sous forme de sessions en groupe, de vidéos pré-enregistrées, ou de programmes mixtes incluant exercices, ressources pédagogiques et retours personnalisés ;
• des ateliers thématiques et interventions ponctuelles, en présentiel ou à distance ;
• des formats hybrides mêlant coaching, consulting, feedback asynchrone, et contenus numériques, selon la nature du programme.

Chaque prestation est définie contractuellement lors de la commande ou dans le devis, et peut combiner plusieurs modalités selon les besoins identifiés.

Les prestations sont des accompagnements intellectuels, méthodologiques et relationnels. Elles ne constituent en aucun cas une obligation de résultat, mais de moyens.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Le paiement s’effectue par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen précisé à la commande.
Les prestations sont dues en totalité, sauf mention contraire. Aucun escompte n’est accordé.

Retard de paiement : une pénalité de 10% sera appliquée après 15 jours de retard, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

6. Droit de rétractation

Cas B2C (particuliers) :
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature pour exercer son droit de rétractation.
Exception : En cas de démarrage immédiat de la prestation à la demande du client, ce droit peut être annulé, ce qui est précisé dans le bon de commande ou le contrat.

Cas B2B (professionnels) :
Le droit de rétractation ne s’applique pas.

7. Annulation et report

Toute annulation par le client à moins de 48h de la prestation prévue entraîne la facturation intégrale de la séance.

Les reports peuvent être acceptés sans frais s’ils sont signalés au moins 48h à l’avance.
En cas d’annulation de notre part, la prestation sera reportée ou remboursée sans frais.

8. Engagement et confidentialité

Les échanges entre les parties sont confidentiels. Aucune information ne pourra être divulguée sans accord écrit préalable.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (supports, outils, textes, vidéos, concepts, etc.) restent la propriété exclusive de Solange Desabaye Happycultrice.
Ils ne peuvent être reproduits, partagés, modifiés ou commercialisés sans autorisation écrite.

10. Responsabilité

Le prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de la prestation, dans le respect des règles de l’art et de sa déontologie professionnelle.

Il n’est tenu à aucune obligation de résultat.

En aucun cas, il ne pourra être tenu responsable des décisions, actions, résultats ou absences de résultats du client pendant ou après l’accompagnement.

11. Données personnelles

Les informations recueillies sont nécessaires pour le traitement de la commande.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, et de suppression de vos données.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. 

Elles s’appliquent à tous les clients, y compris ceux domiciliés à l’étranger, dès lors que la commande est réalisée auprès de Solange Desabaye Happycultrice, dont le siège est situé en France.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du prestataire, sauf disposition légale impérative contraire.

13. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Solange Desabaye  Happycultrice, qu’elles soient réalisées :

• en présentiel ou à distance
• en format individuel ou collectif
• dans le cadre de coaching, de formations, d’ateliers, ou de tout programme hybride

Toute commande (devis signé, facture validée, paiement partiel ou total) entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, même en l’absence de contrat écrit signé.

14. Modalités de prestation

Les prestations sont réalisées selon les modalités précisées lors de la commande (durée, lieu, nombre de participants, format, etc.).
Elles peuvent se dérouler :

• à distance (visioconférence, téléphone, e-learning)
• ou en présentiel (dans les locaux du client ou tout lieu convenu ensemble)

Les frais de déplacement éventuels sont à la charge du client, sauf mention contraire dans le devis.

15. Propriété intellectuelle

Tous les contenus remis ou utilisés dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive de Solange Desabaye Happycultrice :
supports PDF, vidéos, outils, fiches, exercices, documents, textes, audios, images, structures de parcours, etc.

Il est strictement interdit de reproduire, partager, copier, transmettre ou revendre ces contenus, sauf autorisation écrite préalable.
Les supports sont réservés à un usage strictement personnel et individuel du client.

16. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des prestations (nom, prénom, adresse email, téléphone, etc.) sont utilisées uniquement pour la gestion administrative, le suivi client et la relation commerciale.
Elles ne sont jamais cédées ni revendues à des tiers.
Conformément à la législation, le client peut demander à tout moment la modification ou la suppression de ses données par simple mail à l’adresse de contact.

17. Formulaire de rétractation (B2C uniquement)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation.